CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-OBJET :

Le présent contrat d'abonnement et les conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL Raging barbell company et l'adhérent.

Après avoir vu et visité le club, ses installations, son matériel, et /ou avoir pris connaissance de prestations proposées, ainsi que du règlement intérieur, l'adhérent accepte de souscrire avec la société, un contrat d'abonnement nominatif et incessible.

2- PRESTATIONS :

L'adhérent bénéficiera de l'ensemble des services proposés pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer les activités sportives et de détente principales suivantes : musculation, cardio-training, cours de cross-training, coaching individuel.

3- MODALITES :

Les heures d'ouverture et le règlement intérieur sont affichés à l'entrée du club.

4- DUREE ET RESILIATIONS :

L'abonnement comptant est souscrit pour des durées déterminées de 1 et 12 mois. Le choix de l'adhérent vaut engagement ferme jusqu'au terme prévu et indiqué au présent contrat.

L'abonnement par prélèvement est souscrit pour une durée de 12 mois.

Le contrat d'abonnement par prélèvement pour une durée de 12 mois se poursuivra par tacite reconduction, sans engagement de durée, l'adhérent bénéficiant alors dune faculté de résiliation à tout moment de son abonnement, moyennant un préavis de 2 mois, si bien que le terme du contrat interviendra à l'issu de ce délai. La résiliation devra exclusivement être effectuée à l'accueil du club par la signature dune demande écrite établie en double exemplaires, dont un sera remis à l'adhérents, lequel devra impérativement restituer son badge d'accès, dont il est fait état ci-après, le dernier jour d'utilisation de son abonnement ou de fin de contrat.

5- PRIX ET PAIEMENT :

Les abonnements sont soit à paiements immédiat, soit à prélèvements mensuels.

Le prix d'un abonnement est déterminé et indiqué au cadre 2 du contrat souscrit.

En cas de prélèvement automatique, l'adhérent s'oblige à signer le jour de l'adhésion, l'autorisation nécessaire à la date convenue au cadre 2 pour la mise en place des mensualités et à acquitter le premier d'abonnement.

Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l'adhérent, de sorte qu'il n'existe pas d'interruption ou d'incident de paiement.

Quel que soit le mode de paiement, et en cas d'impayé, l'adhérent accepte de régler, sous huitaine, par tout autre moyen le règlement qui est dû au club.

En cas de non-paiement des sommes dues, l'adhérent qui encourt la résiliation du contrat, telle qu'il est indiqué à l'article 10, se verra refuser l'accès en salle avec faculté pour le club de transmettre sans délai son dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, tous les frais de la procédure engagée restant à la charge de l'adhérent.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), le club se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, après que l'adhérent en ait été informé.

6- BADGE D'ENTREE :

Le badge d'entrée est obligatoire, il est délivré à l'adhérent moyennant le droit d'entrée encaissé le jour d'inscription.

Le badge est nominatif et incessible, il est valable indéfiniment.

Chaque adhérent à l'obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au club, même si les portes d'accès sont ouvertes. La non-présentation du badge prive l'adhérent du droit d'entrée et de pratiquer.

7-DOCUMENTS A FOURNIR CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE INDICATION :

L'adhérent déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement toutes les activités dispensées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

L'adhérent s'engage à remettre au plus tard dans les huit jours de la signature du contrat, un certificat médical d'aptitude ou de non-contre-indication à la pratique des dites activités, qui devra être daté de moins d'un mois. A défaut de cette justification, l'adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d'infection congénitale ou acquise, de conséquence d'ccident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat.

Cette disposition sapplique à tout mineur âgé dau moins 16 ans qui désire sabonner et qui devra fournir également une autorisation parentale.

8-ABSENCE DUTILISATION DE LABONNEMENT :

Si ladhérent nutilisait pas labonnement souscrit pour toute raison nengageant pas la responsabilité du club, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation dabonnement.

Toutefois, les cas déménagement et/ou mutation professionnelle à plus de 40km du club, pourront être considérés comme un motif de rupture anticipée du contrat ; le mois de préavis étant acquis et dus au club.

La rupture ou la suspension du contrat ne seront prises en compte quà partir du 1er jour du mois suivant la demande de ladhérent qui devra seffectuer exclusivement par écrit à laccueil du club.

9-ASSURANCE :

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants. La responsabilité du club, ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l'objet dune assurance personnelle par l'adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d'accident, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

10-RESILIATION :

Le club se réserve le droit de résilier de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent, le contrat pour les motifs suivants : attitude ou comportement fautifs entraînant un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents, tout incident de paiement, non-respect du règlement intérieur, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive.

Cette résiliation qui s'effectuera par l'envoi dune lettre recommandée à l'adhérent, aura pour conséquence l'exigibilité immédiate des sommes qui seraient dues par l'adhérent jusqu'au terme de la période d'engagement.

12-LOI APPLICABLE :

Ces présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur application. Si elles n'y arrivent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.

En cas de litige avec RBC, le client a la possibilité d'utiliser les services d'un médiateur gratuitement sous respect des conditions suivantes :

- Le recours à un médiateur n'est pas possible lorsque la demande du client est manifestement infondée ou abusive

- Le recours à la médiation n'est pas possible lorsque le client ne justifie pas avoir tenté, avec au préalable de résoudre son litige directement auprès de RBC par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l'objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable.

- La saisine du médiateur ne sera pas possible qu'un mois après réception par RBC du courrier envoyé en recommandé avec accusé d réceptions. Passé le délai d'un mois à compter de la réception du courrier par RBC, la saisine du médiateur es possible par le client et sous un délai dune année.

- Passé le délai d'un an, le client n'aura plus la possibilité de saisir le médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.

- La liste finale des médiateurs est celle validé par la Commission européenne. Dès diffusion de la liste, la clause de médiation sera mise à jour en conséquence. Dans l'attente de cette mise à jour, il vous est proposé le médiateur suivant : Centre de médiation et d'arbitrage de la chambre de commerce et d'industrie de Paris en remplissant le formulaire internet disponible sur son site internet à l'adresse suivante http://conso.cmap.fr/.

 

Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d'abonnement de la société RAGING BARBELL COMPANY.

L'adhérent reconnait expressément les avoir lues, comprise et acceptées.